La vente de produits SPICE CULTURE, dénommé par le site

www.spice-culture.com,

est régie par les Conditions Générales de Ventes ci-dessous:

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SPICE CULTURE EI, 3 rue Jean Leoquet, Brest, France et ces clients.

 

Spice-culture.com est édité par la société SPICE CULTURE EI au capital de 1000 euros dont le siège social est à Brest, 3 rue Jean Leoquet identifiée au RCS de Brest sous le numéro 819 765 090, numéro de TVA intra-communautaire FR 598 197 650 90.

 

La société SPICE CULTURE EI se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPICE CULTURE.

 

Article 1 – Le Client

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne définissent les termes et conditions selon lesquelles le client effectue une commande, achète et obtient la livraison de sa commande de produits présentés et vendus par SPICE CULTURE dans le cadre d'un contrat de vente à distance. Pour rappel, les ventes à distance sont réservées aux consommateurs majeurs, c'est à dire à toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu'aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après "le Client". La revente de produits achetés sur le site est formellement interdite.

 

Article 2 – Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de SPICE CULTURE.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Vous pouvez passer commande :

Par courrier à  : Spice Culture, 3 rue Jean Leoquet, France

Sur internet : www.spice-culture.co

 

Article 3 : Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

SPICE CULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix applicable lors d'une commande est le prix figurant sur le catalogue le jour de la transaction.

Article 4 : Commande

Lors de la première commande, le client doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. Le client doit veiller à les maintenir actualisées. Le client doit être attentif aux informations qu’il fournit ainsi qu'aux produits objets de sa commande avant de la valider.

En validant sa commande, le client confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

Après validation de la commande, le client recevra par mail un récapitulatif de sa commande.

En cas d’erreur du client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses informations personnelles, SPICE CULTURE ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et de leurs conséquences. Toute saisie de commande fait l’objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à valider et payer sa commande.

SPICE CULTURE est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime - incidents de paiements, difficultés financières avérées d'un client, problème prévisible affectant la livraison, commande passée de mauvaise foi par le client, notamment toute commande ne respectant pas les conditions énoncées dans l'article 1 ci-dessus.

Article 5 : Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

Le remboursement du ou des produits manquants par CB ou chèque,  le remboursement en bon d'achat ou le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 6 : Le paiement

Les produits sont payables comptants le jour de la commande.

La société SPICE CULTURE EI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client/la banque de client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le client.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paylib. 
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par Paybox et Paylib qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site vaut l'autorisation de prélèvement de son compte. Le compte du client ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.

Article 7 – Livraison des Produits de la Commande:

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l’achat sur le site. Le client doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.

Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :

Colissimo Zone France - Livraison Domicile : 7€ si la commande est inférieure à 90€
Frais de port offert si la commande est supérieure à 90€

Chronopost Zone France - Livraison Domicile : 

 (Montants TTC. Le Franco de port désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts au client).

Article 8 – Délais de livraison:

Les délais de livraison, suite à validation d'une commande, sont les suivants : 


Colissimo France : 2 jours ouvrés,

Colissimo pour l'Europe : 4 à 8 jours ouvrés.


Chronopost pour la France : 24h.

 

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SPICE CULTURE. En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service clientèle sur le site internet Spice-culture.com ou par mail (contact@spice-culture.com).

Article 9 – Litiges:

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas de produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer SPICE CULTURE dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). SPICE CULTURE vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.

En cas de retour du colis à la suite d'une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites dans les bureaux de poste, le second envoi vous sera facturé au tarif en vigueur postal. 

 

Article 10 - Responsabilité et Garanties

La société SPICE CULTURE EI ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité dûment constatée par SPICE CULTURE, SPICE CULTURE s’engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalents, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Si le remplacement du produit est impossible, SPICE CULTURE s'engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Article 11 - Retours et droit de rétractation applicable aux clients particuliers.

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de commande.
 Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. 


Spice Culture procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de 15 jours.

Pour retourner un produit, vous devez préciser le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.
 Vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

Spice Culture


3 rue Jean Leoquet


29200 Brest

Le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord de ce dernier pour un autre mode de paiement. La demande de remboursement doit etre effectuée par mail (contact@spice-culture.com).

Article 12 – Information et données personnelles de la clientèle: 

SPICE CULTURE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004.

Les informations recueillies par SPICE CULTURE font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux usages suivants : la création d’un compte client, la gestion des commandes et du panier d’achat, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des clients, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la gestion des impayés et du contentieux.

Article 13: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seul le tribunal de Brest sera compétent.

Article 14: Propriété intellectuelle 

L'intégralité des éléments présents sur le site (images, textes, vidéos, commentaires, blog, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SPICE CULTURE EI. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits reservés.

Article 15:  Mentions légales

Nom commercial: SPICE CULTURE

Enseigne: SPICE CULTURE, EI au capital de 1000 euros.

RCS: 819 765 090 Brest

Siret: 819 765 090 00025

Siège social: 3 rue Jean Leoquet

N° TVA Intra-communautaire: FR 598 197 650 90

Email: contact@spice-culture.com

Tel: 06 66 06 99 00